Le conseil constitutionnel, essai sur l'action de Robert Badinter

La connaissance, en histoire, en anthropologie, en génétique, a-t-elle des limites ? Et les limites sont-elles un obstacle infranchissable ou une ombre qu'il peut suffire d'éclairer correctement à partir des disciplines voisines pour la voir soudain s'effacer et laisser la place à un nouveau champ d'investigations, à de nouvelles questions ? Et si les limites les plus difficiles à franchir étaient celles que nous nous imposons...

Le Temps Des Savoirs N° 3 : La Limite

Un juriste italien, Mauro Cappelletti, avait l'habitude de dire « le xixe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle ». Il avait raison. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne et l'Italie introduisent une Cour constitutionnelle dans leur nouveau système politique. Et ce mouvement s'est répandu : le Portugal en 1974, l'Espagne en 1978, les pays de l'Est après la chute du mur de Berlin, les pays africains lorsqu'ils ont réécrit leurs constitutions dans les années 1990 ont aussi créé une cour constitutionnelle. En 1993, l'Andorre, dans sa première Constitution écrite, établit un Tribunal constitutionnel. Et même la France, hostile depuis 1789 à un contrôle de la loi par les juges, a timidement introduit le contrôle de constitutionnalité en 1958 avant de lui donner un plein développement en 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité. Le xxe siècle a donc bien été celui de la justice constitutionnelle.
Mais que sera le XXIe siècle ? Sera-t-il celui de la continuité ou de la remise en cause de la justice constitutionnelle ? Dans les pays européens, mais aussi aux États-Unis, en Amérique latine, en Afrique, une interrogation revient sans cesse sur la place trop importante que les juridictions constitutionnelles occuperaient dans les systèmes politiques modernes. La question n'est sans doute pas nouvelle. Mais elle prend une importance particulière dans le contexte actuel marqué par la montée générale des populismes. C'est pourquoi, à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire, le Tribunal constitutionnel d'Andorre a souhaité partager avec ses homologues cette interrogation : les juridictions constitutionnelles sont-elles vraiment des instruments indispensables à la qualité démocratique d'une société ?

Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?

Le XXè siècle est celui des Cours constitutionnelles. La présence d'une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement s'impose aujourd'hui naturellement dans les Constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Russie au début des années 1990 ; le modèle de justice constitutionnelle imaginé par Hans Kelsen dans les années 1920  s'est répandu sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des Cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori / a posteriori, concret/ abstrait... - varient d'un système politique à l'autre rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car au-delà de ces différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

La justice constitutionnelle en Europe

Discontinuité des normes contre linéarité, pluralisme des instruments normatifs contre domination de la loi, régime d'énonciation concurrentielle de la volonté générale contre monopole parlementaire, disponibilité contre indisponibilité de la Référence, le mode de production du droit change et devient difficile à penser dans les catégories de la représentation kelsénienne. Pour la communauté des juristes, dans la conjoncture intellectuelle d'aujourd'hui, la question d'un changement de paradigme est posée. La pensée du droit dérobé s'inscrit explicitement dans cette conjoncture. La pensée du droit dérobé se propose comme pensée qui se défait de la métaphysique, qui se défait aussi de toute idée de cheminement de la connaissance vers une finalité, vers un lieu final où serait supposé reposer le savoir sur le droit, sur la vérité du droit. Le droit dérobé est un droit qui se dérobe sans cesse à sa signification ou qui, dans la logique post-métaphysique, postule sans réponse la question de savoir ce qui fait qu'une règle peut être dite règle de droit. Ce postulat de non savoir est précisément la condition de possibilité d'une pensée du droit dégagée d'une nécessité qui lui serait extérieure et qu'elle devrait rejoindre, libérée aussi de la contrainte de la finalité et s'ouvrant à la pluralité et à la communication des significations. Le droit dérobé serait ainsi le droit qui accepte sa finitude, qui se dérobe à toute appropriation de signification. Ce qui ne veut pas dire un droit qui se dérobe à la raison, seulement à la fétichisation de la signification produite à un moment donné.

Le droit dérobé - Actes du colloque de Montpellier Faculté de droit 10 et 11 avril 2003

Vasco est envoyé au Maroc par son oncle afin de remettre une missive à son frère Lorenzo. Mais ce dernier s'est allié au rebelle Abou Saïd pour renverser le sultan en place. Il est à présent chef de la garnison militaire de Marrakech et doit faire face à une bande de pillards qui empêche tout commerce, ainsi qu'à une concubine qui joue un double jeu…

Vasco Tome 27

Vasco est envoyé au Maroc par son oncle afin de remettre une missive à son frère Lorenzo. Mais ce dernier s'est allié au rebelle Abou Saïd pour renverser le sultan en place. Il est à présent chef de la garnison militaire de Marrakech et doit faire face à une bande de pillards qui empêche tout commerce, ainsi qu'à une concubine qui joue un double jeu...

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Le conseil constitutionnel en questions

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

Le conseil constitutionnel, essai sur l'action de Robert Badinter

Plus de livres de Dominique Rousseau

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques