Condor Tome 2 : alerte en Afrique

Condor Tome 3 : l'empire du Pacifique

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets davocats, les salles daudience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la « grande » presse. De quoi sagit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative une affaire ne pourra plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle devra lêtre aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est, depuis le 1er mars, un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisquil détermine et conditionne la poursuite et lissue du procès. 
Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Questions légitimes car si avocats et magistrats sont entraînés à manier le Code civil, le Code des impôts, le Code du travail ou le Code pénal, ils ne sont pas habitués à se servir de la Constitution et de la jurisprudence constitutionnelle. Ils vont donc découvrir quexistent un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de lenvironnement, un droit constitutionnel du travail et que ces droits peuvent être mobilisés dans lélaboration dune stratégie judiciaire. 
Pour répondre à ces questions, pour faciliter lusage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, cest-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. Et pour quil en soit ainsi, et aussi pour marquer que lère constitutionnelle nouvelle qui souvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à lUniversité de Montpellier 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à lUniversité de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à lÉcole de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à lUniversité de Lyon III.

La question prioritaire de constitutionnalité

À l'occasion de son vingtième anniversaire, la Société Française de Finances Publiques a réuni pour la première fois des juristes, des économistes et des spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), français et étrangers, afin de répondre à des questions essentielles sur l'évolution du système redistributif socio-fiscal français. Les impôts progressifs sont-ils inconstitutionnels? Inexistence des minima sociaux est-elle protégée par la Constitution? Les prestations sociales pourraient-elles être réservées aux seuls nationaux? ou aux Européens? Quels seront les effets des baisses d'impôts et du " bouclier fiscal "? À qui profite vraiment la dette publique? Faut-il défendre l'universalité des prestations sociales ou mieux cibler les dépenses publiques? Quels sont les effets sociaux de la décentralisation? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive? Les régimes de retraite pénalisent-ils les familles nombreuses? Le financement du système scolaire favorise-t-il réellement les plus fortunés? L'État est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assistés vindicatifs?... Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organisé par la SFFP à l'Université de Lille sous la présidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de Rémi Pellet, professeur de droit aux universités Lille II et Paris I, directeur d'études à l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.

Finances publiques et redistribution sociale - XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques

Vasco est envoyé au Maroc par son oncle afin de remettre une missive à son frère Lorenzo. Mais ce dernier s'est allié au rebelle Abou Saïd pour renverser le sultan en place. Il est à présent chef de la garnison militaire de Marrakech et doit faire face à une bande de pillards qui empêche tout commerce, ainsi qu'à une concubine qui joue un double jeu...

Vasco Tome 27

Condor Tome 6 : le rendez vous de Yu-Moon

Vasco est envoyé au Maroc par son oncle afin de remettre une missive à son frère Lorenzo. Mais ce dernier s'est allié au rebelle Abou Saïd pour renverser le sultan en place. Il est à présent chef de la garnison militaire de Marrakech et doit faire face à une bande de pillards qui empêche tout commerce, ainsi qu'à une concubine qui joue un double jeu…

Au pied du Vésuve, le jeune Vasco et ses trois amis d’enfance font la découverte d’une cité engloutie qu’ils gardent secrète. Des années plus tard, à la demande de l’un d’eux, Niccolo dell’Aquila, Vasco se rend à Naples collecter les impôts pour la Reine. Il découvre alors une Naples appauvrie, en proie à la famine, où sévit une mystérieuse bande de voleurs.

Vasco Tome 25

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un 
procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est 
applicable. Tout justiciable peut désormais demander la 
protection des "droits et libertés que la constitution garantit". 
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre 
juridique en faisant de la Constitution un outil de travail 
quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les 
professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs 
juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une 
procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique 
a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce 
nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement 
procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le 
juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le 
Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

Condor Tome 2 : alerte en Afrique

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