Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Le conseil constitutionnel en questions

Flavien est parvenu à ramener provisoirement la paix entre les païens et les chrétiens de Rome, mais le danger sourd toujours aux portes de la Cité. L'hallali est proche... Les Dieux ont abandonné Rome, ils ont été délaissés pour le dieu unique dont le culte se répand de par le monde comme une traînée de poudre. L'Antiquité touche à son crépuscule, et l'Empire romain se meurt... Le regretté Gilles Chaillet utilise avec habileté toutes ses connaissances sur l'antiquité romaine tout au long de ce récit intense et passionnant. Une série qui se concentre sur les derniers instants d'un Empire fascinant, où les destins individuels ont rendez-vous avec l'Histoire.

La dernière prophétie Tome 5

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets davocats, les salles daudience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la « grande » presse. De quoi sagit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative une affaire ne pourra plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle devra lêtre aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est, depuis le 1er mars, un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisquil détermine et conditionne la poursuite et lissue du procès. 
Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Questions légitimes car si avocats et magistrats sont entraînés à manier le Code civil, le Code des impôts, le Code du travail ou le Code pénal, ils ne sont pas habitués à se servir de la Constitution et de la jurisprudence constitutionnelle. Ils vont donc découvrir quexistent un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de lenvironnement, un droit constitutionnel du travail et que ces droits peuvent être mobilisés dans lélaboration dune stratégie judiciaire. 
Pour répondre à ces questions, pour faciliter lusage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, cest-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. Et pour quil en soit ainsi, et aussi pour marquer que lère constitutionnelle nouvelle qui souvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à lUniversité de Montpellier 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à lUniversité de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à lÉcole de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à lUniversité de Lyon III.

La question prioritaire de constitutionnalité

Droit du contentieux constitutionnel

À l'occasion de son vingtième anniversaire, la Société Française de Finances Publiques a réuni pour la première fois des juristes, des économistes et des spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), français et étrangers, afin de répondre à des questions essentielles sur l'évolution du système redistributif socio-fiscal français. Les impôts progressifs sont-ils inconstitutionnels? Inexistence des minima sociaux est-elle protégée par la Constitution? Les prestations sociales pourraient-elles être réservées aux seuls nationaux? ou aux Européens? Quels seront les effets des baisses d'impôts et du " bouclier fiscal "? À qui profite vraiment la dette publique? Faut-il défendre l'universalité des prestations sociales ou mieux cibler les dépenses publiques? Quels sont les effets sociaux de la décentralisation? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive? Les régimes de retraite pénalisent-ils les familles nombreuses? Le financement du système scolaire favorise-t-il réellement les plus fortunés? L'État est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assistés vindicatifs?... Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organisé par la SFFP à l'Université de Lille sous la présidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de Rémi Pellet, professeur de droit aux universités Lille II et Paris I, directeur d'études à l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.

Finances publiques et redistribution sociale - XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques

A propos de l'ouvrage Partout en Europe, l'établissement d'une cour constitutionnelle devient un élément obligé de toutes les constitutions modernes. La juridiction constitutionnelle n'est pas une juridiction comme les autres : elle est invitée à dire le droit, à énoncer les règles et valeurs constitutionnelles (qui ne figurent pas toujours expressément dans les textes), à en découvrir de nouvelles, à concilier les droits et libertés. La justice constitutionnelle inaugure également une mutation politique majeure : le contrôle de constitutionnalité traduit un face-à-face entre les lois votées par les élus du peuple et les droits constitutionnels de l'homme. Les textes constitutionnels, interprétés par les cours, deviennent à la fois une limite à la volonté populaire exprimée par les élus, et la garantie pour le peuple que leurs représentants ne porteront pas atteinte à leurs droits constitutionnels. L'objet premier de cet ouvrage est de présenter le développement (et le foisonnement) de la justice constitutionnelle en Europe, son organisation, la formation du "procès" constitutionnel, et les principales politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles européennes. Il vise aussi à donner du sens à l'émergence en Europe de cette forme de justice qui ne se réfère pas à la loi mais à la constitution. Points forts Une analyse mêlant droit constitutionnel et science politique

La justice constitutionnelle en Europe

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en 
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, 
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit 
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette 
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques 
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des 
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais 
également le droit de la santé (internement d'office), le droit 
électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) 
comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet 
ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC 
rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les 
regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la 
dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers 
de leurs commentaires.

L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Partout, le mot démocratie résonne ; nulle part il n'est entendu. Sur les places de Tahrir, de Taksim, du Maïdan, de la Kasbah, de la Puerta del Sol, il est la référence commune. Et en Europe, en Inde, en Amérique latine, au Proche-Orient pourtant en guerre, il est l'objet de colloques, de livres, de tables rondes sur sa force mobilisatrice et son absence pratique.
Ce décalage tient à la force de l'idée démocratique. Elle peut n'être « réalisée » dans aucun pays, les inégalités sociales et culturelles peuvent progresser dans les sociétés qui se réclament de la démocratie, les libertés peuvent reculer devant l'impératif sécuritaire et le suffrage universel devant les marchés, l'idée démocratique garde néanmoins ce pouvoir extraordinaire de faire déborder la vie des lieux et cadres où « on » voulait la maintenir. Même si elle ne s'incarne dans aucun système, c'est toujours en son nom que des hommes et des femmes s'insurgent contre l'ordre « naturel » des choses. La démocratie est une idée-force.
S'il est possible d'admettre la difficulté à définir la démocratie, il est facile d'identifier un espace d'où cette idée serait absente. Ce qui manque dans cet espace-là, toujours, c'est la pratique des droits fondamentaux ; tout le reste est présent : le Parlement, le président, le gouvernement, l'administration, et même les élections au suffrage universel direct et les déclarations de droits. Ce qui manque, c'est l'expérience de la liberté, la pratique des droits qui fait de l'individu un citoyen. La démocratie est, écrit John Dewey, « une expérience vécue par le peuple », elle est l'exercice par les citoyens de leurs droits dont celui, énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme, de concourir personnellement à la formation de la loi.

Le conseil constitutionnel en questions

Résumé

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