Droit du contentieux constitutionnel

Cet ouvrage a pour objet de préparer, concrétement les étudiants à l'examen de droit constitutionnel. A cette fin, il propose non un savoir-objet des manuels - mais, sur des sujets précis " type examen ", une méthode, une démarche pratique et progressive qui décompose les différentes étapes nécessaires au traitement correct du sujet.
Ainsi, l'ouvrage propose 16 thèmes d'étude et, pour chacun d'eux, l'étudiant dispose des documents essentiels (discours, artciles de constitutions, décisions du Conseil Constitutionnel, positions doctrinales, résultats des élections...), de conseils pour l'aider à mettre de l'ordre dans ses connaissances et, enfin, d'un sujet d'examen avec son " plan-type ".
Le droit constitutionnel change. Il devient la matrice commune aux disciplines juridiques et le droit des droits des individus. Sa connaissance précise est donc, aujourd'hui plus encore qu'hier, indispensable pour qui veut poursuivre ses études juridiques et politiques... et exercer son métier d'homme de la Cité.

Droit constitutionnel

Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon, le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur. Après quelques leçons consacrées à la tradition historique dans laquelle se sont formés les grands principes qui gouvernent le droit constitutionnel (souveraineté de l'Etat, principe démocratique, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité), ce manuel met en relief les transformations profondes qui affectent aujourd'hui le droit constitutionnel européen en général et l'ordre constitutionnel français de la Ve République en particulier. Sous la forme de questions, il invite le lecteur à s'interroger sur les logiques et les forces contradictoires qui animent en France un régime original qui, depuis 1958, n'a cessé de prouver sa souplesse et son adaptation aux circonstances politiques.

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats... Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1 et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

La question prioritaire de constitutionnalité

Flavien est parvenu à ramener provisoirement la paix entre les païens et les chrétiens de Rome, mais le danger sourd toujours aux portes de la Cité. L'hallali est proche... Les Dieux ont abandonné Rome, ils ont été délaissés pour le dieu unique dont le culte se répand de par le monde comme une traînée de poudre. L'Antiquité touche à son crépuscule, et l'Empire romain se meurt... Le regretté Gilles Chaillet utilise avec habileté toutes ses connaissances sur l'antiquité romaine tout au long de ce récit intense et passionnant. Une série qui se concentre sur les derniers instants d'un Empire fascinant, où les destins individuels ont rendez-vous avec l'Histoire.

La dernière prophétie Tome 5

Le XXè siècle est celui des Cours constitutionnelles. La présence d'une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement s'impose aujourd'hui naturellement dans les Constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Russie au début des années 1990 ; le modèle de justice constitutionnelle imaginé par Hans Kelsen dans les années 1920  s'est répandu sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des Cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori / a posteriori, concret/ abstrait... - varient d'un système politique à l'autre rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car au-delà de ces différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

La justice constitutionnelle en Europe

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.

Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983

Condor Tome 1 : l'otage

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

Droit du contentieux constitutionnel

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