Droit du contentieux constitutionnel

Vasco, bien qu'ayant accepté la demande de son ami d'enfance, Niccolo dell'Aquila, de devenir percepteur d'impôts, ne peut se résoudre à contribuer à la misère de son pays natal. Il décide donc de quitter son ami dont il ne cautionne pas le comportement destructeur. Mais le mal est déjà fait et Niccolo se fait assassiner.
Vasco décide alors de se lancer à la poursuite du tueur, ce qui le mènera à la cité ensevelie.

Vasco Tome 26 : la cité ensevelie

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

Condor Tome 6 : le rendez vous de Yu-Moon

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets davocats, les salles daudience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la « grande » presse. De quoi sagit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative une affaire ne pourra plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle devra lêtre aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est, depuis le 1er mars, un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisquil détermine et conditionne la poursuite et lissue du procès. 
Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Questions légitimes car si avocats et magistrats sont entraînés à manier le Code civil, le Code des impôts, le Code du travail ou le Code pénal, ils ne sont pas habitués à se servir de la Constitution et de la jurisprudence constitutionnelle. Ils vont donc découvrir quexistent un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de lenvironnement, un droit constitutionnel du travail et que ces droits peuvent être mobilisés dans lélaboration dune stratégie judiciaire. 
Pour répondre à ces questions, pour faciliter lusage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, cest-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. Et pour quil en soit ainsi, et aussi pour marquer que lère constitutionnelle nouvelle qui souvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à lUniversité de Montpellier 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à lUniversité de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à lÉcole de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à lUniversité de Lyon III.

La question prioritaire de constitutionnalité

La connaissance, en histoire, en anthropologie, en génétique, a-t-elle des limites ? Et les limites sont-elles un obstacle infranchissable ou une ombre qu'il peut suffire d'éclairer correctement à partir des disciplines voisines pour la voir soudain s'effacer et laisser la place à un nouveau champ d'investigations, à de nouvelles questions ? Et si les limites les plus difficiles à franchir étaient celles que nous nous imposons...

Le Temps Des Savoirs N° 3 : La Limite

Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision constitutionnelle qu'il a déjà entraînée, se profile l'éventualité d'une nouvelle révision qui aurait notamment pour objet la réduction du mandat présidentiel. L'ambition de ce livre est de retrouver les termes d'un débat de fond sur les institutions pour y voir plus clair.

Les institutions en question

Discontinuité des normes contre linéarité, pluralisme des instruments normatifs contre domination de la loi, régime d'énonciation concurrentielle de la volonté générale contre monopole parlementaire, disponibilité contre indisponibilité de la Référence, le mode de production du droit change et devient difficile à penser dans les catégories de la représentation kelsénienne. Pour la communauté des juristes, dans la conjoncture intellectuelle d'aujourd'hui, la question d'un changement de paradigme est posée. La pensée du droit dérobé s'inscrit explicitement dans cette conjoncture. La pensée du droit dérobé se propose comme pensée qui se défait de la métaphysique, qui se défait aussi de toute idée de cheminement de la connaissance vers une finalité, vers un lieu final où serait supposé reposer le savoir sur le droit, sur la vérité du droit. Le droit dérobé est un droit qui se dérobe sans cesse à sa signification ou qui, dans la logique post-métaphysique, postule sans réponse la question de savoir ce qui fait qu'une règle peut être dite règle de droit. Ce postulat de non savoir est précisément la condition de possibilité d'une pensée du droit dégagée d'une nécessité qui lui serait extérieure et qu'elle devrait rejoindre, libérée aussi de la contrainte de la finalité et s'ouvrant à la pluralité et à la communication des significations. Le droit dérobé serait ainsi le droit qui accepte sa finitude, qui se dérobe à toute appropriation de signification. Ce qui ne veut pas dire un droit qui se dérobe à la raison, seulement à la fétichisation de la signification produite à un moment donné.

Le droit dérobé - Actes du colloque de Montpellier Faculté de droit 10 et 11 avril 2003

Partout, le mot démocratie résonne ; nulle part il n'est entendu. Sur les places de Tahrir, de Taksim, du Maïdan, de la Kasbah, de la Puerta del Sol, il est la référence commune. Et en Europe, en Inde, en Amérique latine, au Proche-Orient pourtant en guerre, il est l'objet de colloques, de livres, de tables rondes sur sa force mobilisatrice et son absence pratique.
Ce décalage tient à la force de l'idée démocratique. Elle peut n'être « réalisée » dans aucun pays, les inégalités sociales et culturelles peuvent progresser dans les sociétés qui se réclament de la démocratie, les libertés peuvent reculer devant l'impératif sécuritaire et le suffrage universel devant les marchés, l'idée démocratique garde néanmoins ce pouvoir extraordinaire de faire déborder la vie des lieux et cadres où « on » voulait la maintenir. Même si elle ne s'incarne dans aucun système, c'est toujours en son nom que des hommes et des femmes s'insurgent contre l'ordre « naturel » des choses. La démocratie est une idée-force.
S'il est possible d'admettre la difficulté à définir la démocratie, il est facile d'identifier un espace d'où cette idée serait absente. Ce qui manque dans cet espace-là, toujours, c'est la pratique des droits fondamentaux ; tout le reste est présent : le Parlement, le président, le gouvernement, l'administration, et même les élections au suffrage universel direct et les déclarations de droits. Ce qui manque, c'est l'expérience de la liberté, la pratique des droits qui fait de l'individu un citoyen. La démocratie est, écrit John Dewey, « une expérience vécue par le peuple », elle est l'exercice par les citoyens de leurs droits dont celui, énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme, de concourir personnellement à la formation de la loi.

Droit du contentieux constitutionnel

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