Condor Tome 4 : le testament de Marius Casanova

Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision constitutionnelle qu'il a déjà entraînée, se profile l'éventualité d'une nouvelle révision qui aurait notamment pour objet la réduction du mandat présidentiel. L'ambition de ce livre est de retrouver les termes d'un débat de fond sur les institutions pour y voir plus clair.

Les institutions en question

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

Droit du contentieux constitutionnel

Après avoir fait les beaux jours de 'Charlie Mensuel' puis 'Pilote' de 1982 à 1989 et six albums chez Dargaud, "Condor" revient sous forme de cette première intégrales noir et blanc. On y retrouve les albums "L'Otage" et "Alerte en Afrique", dont le découpage a été entièrement revu pour passer de 12 à 6 cases par page, doublant ainsi la pagination. Dominique Rousseau en a aussi profité pour retoucher certains dessins, offrant une nouvelle lecture plus proche du roman graphique que souhaitaient ses auteurs à l'origine. Une série emblématique des années 1980, avec une remarquable ligne claire et des histoires riches en péripéties et dialogues qui claquent, marques de fabrique du regretté Jean-Pierre Autheman.

Condor Intégrale Tome 1

Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait la « rupture ». De fait, la Ve République semble avoir explosé : désormais, le président gouverne, le président légifère, le président juge. La séparation des pouvoirs ne serait plus qu'un leurre ; la démocratie serait en lambeaux ! Dérive autoritaire ou simple façade ? Nicolas Sarkozy voulait être seul souverain, mais le Premier ministre s'impose à lui, son parti doute et le parlementarisme revient. Plutôt qu'une « hyperprésidence », c'est le « bal des hyper ». Il voulait réduire la justice à un pouvoir nul, mais le Conseil constitutionnel a imposé la puissance des droits et libertés garantis par la Constitution. Ainsi va la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Dans toutes les directions ! Pour Dominique Rousseau, « il voulait refonder le modèle politique français ; à l'arrivée, en 2012, il a seulement bricolé l'ancien monde. L'expérience Sarkozy est un échec politique. La France se cherche toujours un président et il reste encore à inventer les institutions formant la démocratie des citoyens ». Le bilan politique et institutionnel du quinquennat. Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Consulat Sarkozy

De retour en Italie, Vasco est chargé par son oncle de négocier l'achat d'un tableau auprès d'un grand peintre. Mais ce dernier est assassiné et Vasco est pris dans la tourmente d'une enquête pleine de surprises.

Vasco Tome 29

Ce volume reprend les albums suivants : "Les Enfants du Vésuve", "La Cité ensevelie" et "Les Citadelles de sable", réalisés par Dominique Rousseau (dessin et scénario du tome 26) et Chaillet, et Luc Révillon (scénario des tomes 25 et 27).

Condor Tome 4 : le testament de Marius Casanova

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