Déontologie de l'avocat

Une loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, dite " loi d'orientation et de programmation de la justice " a créé une nouvelle juridiction appelée " juridiction de proximité ". Le Conseil constitutionnel, par voie interprétative, a considéré qu'elle constituait un nouvel ordre de juridiction et que le statut de ses juges devait être fixé par une loi organique. Cette dernière a été promulguée le 26 février 2003. Elle a été intégrée dans l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut des magistrats. Elle a été complétée par un décret n° 2003-438 du 15 mai 2003, modifiant le décret du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance susdite. Enfin est intervenu un décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 qui fait application de la loi du 9 septembre 2002. Le statut de la juridiction de proximité et de ses juges résulte de ces textes successifs. Le présent opuscule en fait une synthèse et restitue à l'institution sa physionomie d'ensemble. Il doit éclairer les candidats au poste de juge de proximité pour accéder à cette fonction. Plus généralement tous plaideurs, magistrats et avocats y trouveront ses modes de fonctionnement, sa procédure, sa compétence, et les mesures intermédiaires qui accompagnent sa mise en place progressive.

La juridiction de proximité - Statut de la juridiction, statut des juges de proximité

Quel est le plus grand lac du Québec ? Que signifie le mot Ontario ? Y a-t-il des dauphins dans la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick ? Quelle est la plus haute montagne de l'Alberta ? Que représentent les totems que l'on trouve en Colombie-Britannique ? À quoi ressemble le drapeau du Manitoba ? Trouve-t-on des cow-boys en Saskatchewan ?

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Mon atlas du Canada

Voici la onzième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré le décret du 15 mars 2007 ainsi que les apports du règlement intérieur national (RIN). L'obligation de déclaration de soupçon de "l'argent sale" met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses. Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Depuis, plusieurs réformes sont intervenues, portant en particulier sur les textes relatifs aux modes d'exercice de la profession. Restant fidèle à ce titre et à son contenu, l'ouvrage rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait son succès auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des avocats en exercice, notamment anciens avoués, et des partenaires de justice comme les magistrats.

Voici la dixième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application. Depuis lors est intervenu un décret du 15 mai 2007 qui apporte des innovations non négligeables. Un règlement intérieur national (RIN) a été mis en place, après bien des vicissitudes. Il a valeur réglementaire et a été publié au Journal officiel. L'obligation de déclaration de soupçon de " l'argent sale " met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses. Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Nous restons, pour notre part, fidèle à notre titre et à son contenu. Celui-ci rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait le succès auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des avocats en exercice et des partenaires de justice comme les magistrats.

Deontologie de l'avocat

La première édition de la Déontologie de l'avocat est parue en octobre 1995. Et voici la sixième. C'est dire le succès de l'ouvrage. A chacune de ces éditions la matière est mise à jour, tout en respectant la présentation d'ensemble. Sont pris en compte les évolutions des lois, décrets, règlements, jurisprudence et le règlement intérieur harmonisé par le Conseil national des barreaux. Sont également évoqués les débats d'actualité, en les replaçant dans une perspective renouvelée. Car le mouvement ne s'est pas arrêté à la grande réforme de 1992 qui a consacré la réunion des avocats et des conseils juridiques. Il ne ralentit pas et l'ouvrage l'épouse au plus près. La déontologie, qui est ici présentée, renvoie à l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Elles sont nombreuses et complexes, mais l'exposé qui en est fait reste dépouillé, clair et synthétique sans cesser d'être complet. Ce sont ces qualités qui expliquent le succès de l'ouvrage. Celui-ci s'adresse d'abord aux avocats et à ceux qui se destinent à ce métier dans les Centres de formation, mais aussi aux magistrats, leurs partenaires de justice.

Déontologie de l'avocat

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