Les professions juridiques

Publié par Yvon Blais, le 26 novembre 1999

129 pages

Résumé

Dans un système de common law, les professions juridiques sont au cœur de la production du droit. En effet ce " droit produit par les juges " (judge-made law) l'est par ceux qui, depuis près d'un millénaire, constituent l'aristocratie de professions juridiques : la haute magistrature. Non professionnelle à l'origine, mais soumise en principe au pouvoir royal, " Fontaine suprême de Justice ", à travers le lien féodal, elle se professionnalise rapidement et ne cesse, dès lors, de jouer un rôle capital dans le développement de la common law, sans rompre pour autant son lien originel étroit avec la cour du roi, qui deviendra le parlement et plus particulièrement la chambre haute, la Chambre des lords. Il en résulte, pendant de nombreux siècles - et encore aujourd'hui au plan de la terminologie - une confusion des pouvoirs judiciaire et législatif, tout à fait particulière. Jusqu'aux réformes de la fin du XVIIIe siècle, ce sont les mêmes personnes qui font la loi en tant que chambre haute du parlement et qui jugent en dernier recours. Il en résulte une interaction constante au plan de la production du droit entre deux acteurs de la vie du droit que l'on a plutôt tendance à considérer comme séparés. Jusqu'en 1883, il y aura encore des lords non juges qui croiront pouvoir s'immiscer dans ce processus ; ce droit, au sens strict du terme, ne leur sera pas contesté par certains, mais sa mise en œuvre leur sera tout aussi poliment que fermement refusée. Les convictions d'Henri Pallard, en ce qui concerne la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste sont certainement claires. La conception de son ouvrage en résulte : rarement l'explication d'une situation contemporaine aura été mieux servie qu'en l'occurrence par les développements historiques qui l'expliquent et la justifient.

État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle - [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble]

Déontologie juridique

Droits fondamentaux et specificites culturelles

Droits fondamentaux et spécificités culturelles - [actes du colloque, Paris, 4-5 novembre 1994]

Les professions juridiques

MINORITÉS, CULTURE ET DROITS FONDAMENTAUX

État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle - [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble

Minorités, culture et droits fondamentaux

Critiques