Déontologie juridique

Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'Etat lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'Etat de droit.
Cet ouvrage collectif examine ce phénomène sous quatre aspects différents : premièrement, face aux changements survenus en Europe dans les régimes étatiques depuis la fin des années quatre-vingt ; deuxièmement, face aux particularités culturelles propres aux Etats africains ; troisièmement, face à la dialectique de l'universel et du particulier ; et, quatrièmement, en ayant égard au fondement théorique du concept de l'Etat de droit dans sa relation avec les droits de la personne. Dans tous ces textes, présentés par des chercheurs provenant de quatre continents, nous retrouvons une question sous-jacente : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger, au nom des droits de la personne, que les cultures et traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de droit ?
Ces travaux sont le fruit de la collaboration entre le Centre des Droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Espace Europe de l'Université Pierre Mendès France, et Personne, culture et droits, équipe de recherche internationale et interdisciplinaire subventionnée par l'Agence Universitaire Francophone et faisant partie de son réseau de recherche partagée " Droits fondamentaux ".

État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle - [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble

Dans un système de common law, les professions juridiques sont au cœur de la production du droit. En effet ce " droit produit par les juges " (judge-made law) l'est par ceux qui, depuis près d'un millénaire, constituent l'aristocratie de professions juridiques : la haute magistrature. Non professionnelle à l'origine, mais soumise en principe au pouvoir royal, " Fontaine suprême de Justice ", à travers le lien féodal, elle se professionnalise rapidement et ne cesse, dès lors, de jouer un rôle capital dans le développement de la common law, sans rompre pour autant son lien originel étroit avec la cour du roi, qui deviendra le parlement et plus particulièrement la chambre haute, la Chambre des lords. Il en résulte, pendant de nombreux siècles - et encore aujourd'hui au plan de la terminologie - une confusion des pouvoirs judiciaire et législatif, tout à fait particulière. Jusqu'aux réformes de la fin du XVIIIe siècle, ce sont les mêmes personnes qui font la loi en tant que chambre haute du parlement et qui jugent en dernier recours. Il en résulte une interaction constante au plan de la production du droit entre deux acteurs de la vie du droit que l'on a plutôt tendance à considérer comme séparés. Jusqu'en 1883, il y aura encore des lords non juges qui croiront pouvoir s'immiscer dans ce processus ; ce droit, au sens strict du terme, ne leur sera pas contesté par certains, mais sa mise en œuvre leur sera tout aussi poliment que fermement refusée.
Les convictions d'Henri Pallard, en ce qui concerne la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste sont certainement claires. La conception de son ouvrage en résulte : rarement l'explication d'une situation contemporaine aura été mieux servie qu'en l'occurrence par les développements historiques qui l'expliquent et la justifient.

Les professions juridiques

État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle - [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble]

Cet ouvrage collectif traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et, d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture. En effet, toutes les critiques des droits de l'homme reposent sur le caractère abstrait de leurs prétentions. Trop générales, les déclarations des droits seraient au mieux inefficaces, et au pire néfastes. Cet argument par le concret est-il recevable ? L'histoire, l'ethnologie et les divers positivismes juridiques doivent-ils démentir les grandes prétentions d'égalité et de liberté des penseurs du XVIIIe siècle ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.

Droits fondamentaux et spécificités culturelles - [actes du colloque, Paris, 4-5 novembre 1994]

Cet ouvrage collectif vise à mieux cerner l'importance que nous devons accorder au respect de la diversité culturelle face à la vocation universelle des droits fondamentaux. La reconnaissance de la place de la collectivité dans l'identité individuelle soulève des difficultés pour la conception individuelle des droits. Mais l'application rigoureuse du droit des peuples conduit à la fragmentation des Etats ; et poussée à l'extrême, elle revient au système tribal des familles. Jusqu'où devons-nous aller dans la protection des minorités ? L'excès de l'Etat conduit à l'étouffement des expressions culturelles et artistiques où les minorités ne se reconnaissent pas dans l'Etat. Avec l'excès de la minorité, personne ne se reconnaît dans l'Etat et cela conduit à son éclatement. Comment éviter les excès ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.

Minorités, culture et droits fondamentaux

Cet ouvrage vise à mieux cerner l'importance à accorder au respect de la diversité culturelle face à la vocation universelle des droits fondamentaux. Jusqu'où devons-nous aller dans la protection des minorités? L'excès de l'État conduit à l'étouffement des expressions culturelles et artistiques où les minorités ne se reconnaissent pas dans l'État. Mais avec l'excès de la minorité, personne ne se reconnaît dans l'État et cela conduit à son éclatement. Comment éviter les excès ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.

MINORITÉS, CULTURE ET DROITS FONDAMENTAUX

Cet ouvrage collectif traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et, d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture. En effet, toutes les critiques des droits de l'homme reposent sur le caractère abstrait de leurs prétentions. Trop générales, les déclarations des droits seraient au mieux inefficaces, au pire néfastes. Cet argument par le concret est-il recevable ? L'histoire, l'ethnologie et les divers positivismes juridiques doivent-ils démentir les grandes prétentions d'égalité et de liberté des penseurs du XVIIIe siècle ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.

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