Droit administratif des biens

Publié par Dalloz, le 04 mai 2016

720 pages

Résumé

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent specialement autour du statut des biens publics.La premiere concerne le regime juridique des biens appartenant a l'administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine prive, aujourd'hui codifiees dans le Code general de la propriete des personnes publiques.La deuxieme concerne la maniere dont l'administration construit, repare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilites qu'elle encourt dans le cadre de ces activites. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulierement, aux marches et concessions de travaux publics, dont le regime vient d'etre profondement renouvele.La troisieme concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilateralement possession des biens qui sont necessaires a la realisation d'operations d'utilite publique. Elle a trait aux mecanismes de l'expropriation recemment ordonnes dans un nouveau Code.L'ouvrage decrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent a l'epoque contemporaine du fait de la montee des preoccupations de valorisation economique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention europeenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux

Droit de la fonction publique - Etat, Collectivités locales, Hôpitaux

Trait� de Science Administrative

La parapharmacie

Grands services publics et entreprises nationales (1)

Grands services publics et entreprises nationales (1)

Droit Medical Et Hospitalier. 2 Volumes

Droit administratif des biens

Critiques