Mémento de la jurisprudence ; droit administratif

Publié par Hachette Education, le 06 janvier 2016

168 pages

Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

Mémento de la jurisprudence administrative

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