Mémento de la jurisprudence administrative

Publié par Hachette Supérieur, le 28 juin 2006

159 pages

Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : environ 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE).

Histoire des idées politiques

Fondamentaux - Droit administratif 2024-2025

Spectacle du monde

HU DROIT : contentieux administratif

Mémento de la jurisprudence Droit administrative

Droit administratif des obligations - Contrats, quasi-contrats, responsabilité

Spectacle du monde

Mémento de la jurisprudence ; droit administratif

Critiques