Droit international prive (15e édition)

Droit international privé

Le fonds de commerce fait partie depuis longtemps du paysage familier de la vie commerciale. Chacun sait ce qu'est un fonds de commerce et n'hésite pas à l'identifier par rapport au commerçant qui l'exploite. Curieusement, les juristes et le droit éprouvent plus de difficultés pour cerner cette notion et la situer en relation avec celle de l'entreprise, dont elle est proche, mais avec laquelle elle ne se confond pas. Il est pourtant essentiel de connaître la composition d'un fonds de commerce et les conditions de son existence car les intérêts en jeu peuvent être considérables. Le sort de toutes les opérations sur le fonds de commerce, seul objet de l'attention législative, en dépend.
Ce livre, qui est à la fois instructif et pratique, présente l'ensemble du droit relatif au fonds de commerce, en exposant de façon concise et précise les données bien acquises et en éclairant judicieusement les zones d'incertitude qui peuvent subsister.

Le fonds de commerce

Locations et loyers - Baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux

Droit International Prive. 12eme Edition 1997

Droit international prive (13eme edition)

Code des baux - Edition 1999, baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux

L'intérêt et l'objet de cet ouvrage peuvent s'illustrer par une terminologie familière au grand public : loi Quilliot, loi Méhaignerie, loi du 6 juillet 1989 dite parfois loi Mermaz, loi du 1er septembre 1948, logements HLM, maintien dans les lieux et droit de reprise, droit au renouvellement du bail, propriété commerciale, indemnité d'éviction, valeur locative.
Ce Mémento n'est donc pas seulement destiné aux étudiants qui y trouveront un exposé clair, concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel (1re partie) et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal (2e partie). Il s'adresse aussi à tous les praticiens du droit à la recherche rapide d'une réponse simple et directe à une question ponctuelle ; un index alphabétique très détaillé a été prévu à leur intention.
Il constitue également un ouvrage d'information pour tous les propriétaires et les locataires soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations.

Droit international prive (15e édition)

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