Locations Et Loyers. Baux D'Habitation, Baux Professionnels, Baux Commerciaux, 6eme Edition

Jean Derruppe

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 20 août 1998

157 pages

Résumé

L'intérêt et l'objet de cet ouvrage peuvent s'illustrer par une terminologie familière au grand public : loi Quilliot, loi Méhaignerie, loi du 6 juillet 1989 dite parfois loi Mermaz, loi du 1er septembre 1948, logements HLM, maintien dans les lieux et droit de reprise, droit au renouvellement du bail, propriété commerciale, indemnité d'éviction, valeur locative. Ce Mémento n'est donc pas seulement destiné aux étudiants qui y trouveront un exposé clair, concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel (1re partie) et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal (2e partie). Il s'adresse aussi à tous les praticiens du droit à la recherche rapide d'une réponse simple et directe à une question ponctuelle ; un index alphabétique très détaillé a été prévu à leur intention. Il constitue également un ouvrage d'information pour tous les propriétaires et les locataires soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations.