Finances publiques

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales. sécurité sociale. Union européenne, organisations internationales). qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires. notamment, à la préparation des concours administratifs). Cette édition. à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. intègre les réformes les plus récentes, notamment la révision constitutionnelle de 2008. la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques, les réformes coi cours des juridictions et des administrations financières, ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales ; elle prend, évidemment. en compte les profondes implications de la crise financière de 2008-2009 sur les politiques financières publiques nationales, européennes et internationales.

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intégrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en œuvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l'ouvrage prendra en compte les réformes mises en œuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le Parlement et les traités - La loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux

Ce manuel présente avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union Européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment à la préparation des concours administratifs). Cette édition est à jour des réformes les plus récentes comme l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la modification des lois de financement de la sécurité sociale, les premières mesures du Gouvernement issu des élections de mai-juin 2007, la réforme des collectivités locales découlant des textes adoptés de 2003 à juin 2007 relatives aux ressources et perspectives financières de l'Europe à 27.

Finances publiques (5e édition)

Cet ouvrage présente avec clarté et simplicité toutes les notions essentielles de finances publiques. En sus d'une présentation générale, il traite des finances de l'Etat, des collectivités locales, de l'Union européenne et de la Sécurité sociale (en y incluant les réformes de 1996), non seulement sous leurs aspects politiques et juridiques (autorités financières publiques, élaboration et exécution des budgets publics, contrôle des finances publiques), mais encore sous leurs aspects économiques et financiers (dépenses et ressources publiques, politiques financières publiques, Trésor, dette et déficit publics), et même sous l'angle des techniques budgétaires et comptables (y compris la réforme de la comptabilité locale) ; il comporte, notamment, des développements sur l'impôt et le système fiscal français.
D'une utilisation commode grâce à une numérotation adaptée et à un index détaillé, cet ouvrage convient tout particulièrement aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux candidats aux concours administratifs.

Finances publiques

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