Le systeme constitutionnel de la belgique

Les procedures en divorce la reforme de la reforme - loi du 20 mai 1997

La loyaute - melanges offerts a etienne cerexhe

In dit werk worden 40 knelpunten in verband met de Arbeidsovereenkomstenwet behandeld. L'ouvrage évoque 40 problématiques en rapport avec la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

La loi du 3 juillet 1978, 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent

Droit du travail

Les Joint Ventures constituent une forme spécifique de coopération entre entreprises, à laquelle il est fréquemment recouru dans le cadre des opérations du commerce national comme international. De la rédaction du contrat de base à la dissolution du partenariat, ces Joint Ventures mettent en présence des enjeux qui relèvent de disciplines juridiques diverses : droit des sociétés, bien sûr, mais aussi droit social, droit de la concurrence, droit fiscal ou bien encore droit comptable. Dans l'approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) a réuni à Bruxelles, le 12 octobre 2017, des spécialistes de ces matières afin de présenter les principaux aspects de droit belge et international en relevant. Le présent ouvrage réunit leurs contributions. Alliant rigueur scientifique et recherche d'une utilité directe dans la vie des affaires, celles-ci contiennent nombre de considérations pratiques à l'attention des opérateurs du monde économique, en ce compris des exemples de clauses et usages dans le secteur.

Les joint ventures

Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d'importants changements. Le procès n'est plus ce qu'il était. D'octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six "pots-pourris" l'ont transformé, bouleversé, reconfiguré. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites "pots-pourris" parus dans les revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles. Le meilleur des revues Larcier Group Pour vous informer de toutes les évolutions juridiques et vous aider à rendre votre quotidien professionnel plus simple, Larcier Group vous propose aujourd'hui un catalogue de plus de 70 revues. Nos revues répondent toutes à la même exigence éditoriale : vous fournir rapidement une information fiable. Grâce à l'expertise scientifique des comités de rédaction et à la collaboration de plus de 1. 000 auteurs, nos périodiques constituent des outils documentaires performants et actuels.

Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris - Le meilleur des revues Larcier Group

Les tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d'adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Codes Larcier - Tables générales

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'Etat.

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