Droit du travail

Commerce - Economique et financier

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'Etat.

La constitution belge coordonnée

Le présent ouvrage a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants et professionnels les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l'étude de la matière du droit du travail. Les textes qu'il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2020.

Droit du travail - A jour au 1er septembre 2020

Le tome IV reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L'abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes pour en faciliter la manipulation. Dans un souci de clarté, les différentes matières sont reprises au sein de chaque volume dans l'ordre alphabétique des grandes rubriques, permettant au lecteur, averti ou non, d'être éclairé dans des domaines aussi variés que le contrat de travail (en ce compris la réglementation relative aux conseils d'entreprise ou aux délégations syndicales, la réglementation du travail ou la protection de celui-ci ou encore l'égalité entre hommes et femmes), les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), la maladie et l'invalidité ainsi que le chômage, les mesures pour l'emploi, la formation et le placement professionnels, la fermeture d'entreprise ou encore les travailleurs étrangers, les handicapés, les pensions, les allocations familiales tant pour les indépendants que pour les salariés, soit toute la sécurité sociale sensu lato. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche ----------------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067. Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.

Code Larcier - Tome IV, Droit social

Une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.

Société anonyme

Le systeme constitutionnel de la belgique

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Aussi, outre le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les Codes militaires auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références jurisprudentielles - le lecteur trouvera notamment la réglementation relative aux détenus, à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la chasse et aux animaux, à la navigation tant aérienne que maritime ou fluviale, aux sports, sans oublier les principaux textes relatifs à la nouvelle police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire). Citons encore, parmi d'autres législations, celles qui concernent le racisme ou les victimes d'actes de violence. Enfin, lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. En outre, on trouvera une rubrique ""Procédure pénale internationale"" présentant notamment les textes concernant l'aide judicaire, l'espace Schengen et l'extradition. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche ------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067. Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.

Code Larcier - Tome II, Droit pénal

Het werk bespreekt de witwasbestrijding eerst vanuit internationaal, en inzonderheid vanuit Europees perspectief. Vervolgens wordt uitvoerig aandacht besteed aan de nieuwe preventieve witwaswet

Droit du travail

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