Le principe de non-refoulement - Fondements et enjeux pratiques

Publié par Stämpfli, le 01 janvier 2010

208 pages

Résumé

Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l'homme tels que la CEDH, la Convention de l'ONU contre la torture ou encore le Pacte ONU II. En droit d'asile, il interdit l'expulsion et le renvoi d'une personne dans un Etat "où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques" (article 33 Convention de Genève relative au statut de réfugiés). Le développement d'instruments et de pratiques de plus en plus défensifs destinés à limiter le flux de réfugiés (système de Dublin, notions d'Etat tiers sûr, d'Etat tiers "super sûr" ou de premier pays d'asile) ou de migrants indésirables (projets de systématiser les renvois de délinquants étrangers) soulève d'importantes interrogations quant à la portée exacte de ce principe. A l'heure actuelle, le principe de non-refoulement est à l'origine d'un nombre considérable d'affaires. Si la jurisprudence récente repousse de manière constante les limites de l'applicabilité de ce principe, plusieurs questions restent toutefois en suspens (critères d'appréciation du risque encouru ou encore de sa réalisation). Le présent ouvrage tend à mieux comprendre le nouveau traitement juridique du non-refoulement. Il réunit des acteurs des droits humains, des chercheurs et des praticiens dont les contributions offrent une vision d'ensemble de ce principe en pleine mutation ainsi que des pistes de réflexions adaptées au contexte actuel.

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