Migrations et regroupement familial

Cet ouvrage, conçu sous la forme d'un aide-mémoire, propose un panorama riche et accessible des principales matières du droit suisse: le droit administratif, le droit pénal, le droit de la famille, le droit des successions, le droit des obligations, le droit du travail... Autant de domaines a priori complexes, mais dont la connaissance - même partielle - permet de se situer face au cadre juridique, pour agir ou réagir.Présentées de façon simple et aérée, ces notions sont mises en perspective par les illustrations de Mix & Remix dont la plume, décalée et parfois caustique, rend la lecture de Droit suisse ludique, tout en posant sur la matière un autre regard, bien loin du sérieux que celle-ci présuppose.S'intéresser au cadre juridique et tenter de la comprendre, c'est se donner les moyens d'assumer son rôle dans une société qui fait de nous tous des sujets de droit.

Droit Suisse

Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l'homme tels que la CEDH, la Convention de l'ONU contre la torture ou encore le Pacte ONU II. En droit d'asile, il interdit l'expulsion et le renvoi d'une personne dans un Etat "où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques" (article 33 Convention de Genève relative au statut de réfugiés). Le développement d'instruments et de pratiques de plus en plus défensifs destinés à limiter le flux de réfugiés (système de Dublin, notions d'Etat tiers sûr, d'Etat tiers "super sûr" ou de premier pays d'asile) ou de migrants indésirables (projets de systématiser les renvois de délinquants étrangers) soulève d'importantes interrogations quant à la portée exacte de ce principe. A l'heure actuelle, le principe de non-refoulement est à l'origine d'un nombre considérable d'affaires. Si la jurisprudence récente repousse de manière constante les limites de l'applicabilité de ce principe, plusieurs questions restent toutefois en suspens (critères d'appréciation du risque encouru ou encore de sa réalisation). Le présent ouvrage tend à mieux comprendre le nouveau traitement juridique du non-refoulement. Il réunit des acteurs des droits humains, des chercheurs et des praticiens dont les contributions offrent une vision d'ensemble de ce principe en pleine mutation ainsi que des pistes de réflexions adaptées au contexte actuel.

Le principe de non-refoulement - Fondements et enjeux pratiques

Cet ouvrage, conçu sous la forme d'un aide-mémoire, propose un tour d'horizon de tout ce qui fait la Suisse d'aujourd'hui, que ce soit d'un point de vue historique, politique, économique ou juridique. Quatre livres - entièrement mis à jour - sont compilés pour offrir au lecteur ce qui s'assimile au mode d'emploi de l'une des plus anciennes démocraties du globe. La guerre du Sonderbund, le droit d'initiative, le secret bancaire ou la libre circulation des personnes... Tout ce qui contribue à donner à la Suisse son visage actuel est abordé ici. Présentée de façon simple et aérée, la matière est enrichie par les illustrations de Mix & Remix dont la plume, décalée et parfois caustique, rend la lecture de La Suisse mode d'emploi ludique, tout en posant sur la matière un autre regard, bien loin du sérieux que celle-ci présuppose. S'intéresser aux institutions qui dirigent notre pays, à ses racines ainsi qu'aux mécanismes qui président à son évolution, c'est se donner les moyens d'influencer son développement ; c'est être citoyen.

Migrations et regroupement familial

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