Droit des procédures fiscales
Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
Publié par L'Epitoge, le 09 septembre 2015
508 pages
Résumé
Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet.
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