Pratiqie du contentieux administratif

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.

La preuve devant le juge administratif

l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi " enl " et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme.
 le nombre et la nature des autorisations et des déclarations prévues par le code de l'urbanisme sont ainsi substantiellement modifiés et leur champ d'application redéfini. quant à leurs règles d'instruction, de délivrance et d'exécution, elles sont unifiées dans leur principe. par ailleurs, d'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme.
cette réforme apparaît ainsi comme l'une des plus importantes réalisées au cours des trente dernières années.
 un ouvrage simple et complet était donc nécessaire pour en mesurer toute la portée. c'est désormais chose faite avec le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.
cet ouvrage permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de la réforme. les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti, sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du code de l'urbanisme.
 les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritable bréviaire de la réforme.
cet ouvrage se destine à l'ensemble des acteurs de la matière (collectivités territoriales, opérateurs publics et privés, particuliers) et à leurs conseils (avocats, notaires, architectes, bureaux d'études) qui devront intégrer ces nouvelles pratiques pour l'essentiel, dès le 1er octobre 2007.

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme ; 100 questions

Un concept original et unique sur le marché. Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations). Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent : Comment défendre face à un recours contentieux ? Comment faire face à un recours abusif ? L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ? Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ? Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ? Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ? Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des contentieux de l'urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux, aux maîtres d'oeuvre et géomètres-experts ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.

Guide des contentieux de l'urbanisme

Un concept original et unique sur le marché. Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parus au cours de l'année 2013 (ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme) et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations). De nombreuses recommandations, commentaires et conseils pratiques enrichissent le contenu scientifique de l'ouvrage. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent : Comment défendre face à un recours contentieux ? Comment faire face à un recours abusif ? L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ? Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ? Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ? Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ? Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des contentieux de l'urbanisme s'adresse : aux maîtres d'ouvrages publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux ; aux maîtres d'oeuvre et géomètres-experts ; aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.

Pratiqie du contentieux administratif

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