Clonage humain, droit et société : études franco-chinoises. - Tome 2 : comparaison

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme, la reconnaissance des biens publics mondiaux, l'affirmation d'un droit humanitaire et d'une justice pénale  internationale. Mais de l'autre, elle le menace par  le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les  nouvelles technologies.  
À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste, n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
À moins  d'inventer un nouvel humanisme, ou plutôt de se projeter dans l'avenir en faisant le pari, utopique mais réaliste,  qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir.  
Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Résister, responsabiliser, anticiper

Ce volume inaugure la publication des cours au Collège de France de Mireille Delmas-Marty qui comprendra trois ou quatre volumes regroupés sous le titre générique Les forces imaginantes du droit. Par cette discrète référence à Bachelard qui invoquait les « forces imaginantes de l'esprit », Mireille Delmas-Marty entend résumer l'axe majeur de ses recherches : le droit, qui n'a pas su désarmer la force, se trouve néanmoins aujourd'hui face à une mutation sans précédent qui voit se superposer normes nationales, régionales et internationales. Il se doit dès lors de penser à la fois le particulier et l'universel, d'incorporer la part d'indétermination qui lui est constitutive ou encore de mesurer la force créative de ce « flou » qu'il génère.
Le premier volet de cette étude, Le relatif et l'universel, analyse les approches relativistes et universalistes du droit à l'épreuve des débats les plus contemporains : les crimes contre l'humanité, le nouvel ordre juridique né
de la mondialisation (Organisation mondiale du commerce, développement d'Internet), le Tribunal pénal international, le terrorisme, le clonage, l'avenir écologique de la Planète, la société du risque, etc. Le propos de Mireille Delmas-Marty n'est nullement de privilégier le point de vue des uns ou des autres mais au contraire de montrer comment il est aujourd'hui nécessaire de penser à la fois les irréductibles diversités et l'unité de l'ordre juridique international. Bref, un « pluralisme ordonné » pour prévenir la double menace d'un ordre hégémonique ou d'un désordre impuissant.

Les forces imaginantes du droit Tome 1 ; le relatif et l'universel

Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux. SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Droits nationauxDeuxième partie : Synthèses régionalesTroisième partie : Synthèse généraleAnnexe : Principes de Princeton

Juridictions nationales et crimes internationaux

Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États.

Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ?

Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur de Le Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004), Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).

Libertés et sûretés dans un monde dangereux

Au-delà du principe de complémentarité inscrit au Statut de la Cour pénale internationale, cet ouvrage entend s'intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d'envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l'objectif fondamental d'une paix durable. A l'heure de l'achèvement des mandats des TPIY et TPIR, l'objectif essentiel de ce livre est non seulement de tenter de démêler l'écheveau des relations complémentaires mais encore de faire un bilan de(s) complémentarité(s) existante(s) en droit international pénal, au regard des articulations et interactions que le principe fait émerger.

Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

Quatrième de couvertureA la fois théorique et pratique, le livre de Mireille Delmas-Marty propose une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux. L'auteur plaide pour un droit commun, dans tous les sens du terme : accessible à tous au lieu d'être réservé aux seuls interprètes officiels, commun également aux différents secteurs du droit malgré la spécialisation croissante ; commun enfin à divers Etats, qui n'abandonneraient pas pour autant leur identité. Sans renoncer aux acquis de la pensée juridique traditionnelle, Mireille Delmas-Marty montre que la rigueur du raisonnement peut aussi s'appliquer à des objets instables ou imprécis. Partant des droits de l'homme, l'auteur propose de fonder un " droit des droits " dont l'objectif serait de rapprocher, et non d'unifier, les différents systèmes. Un ouvrage pionnier qui ouvre la voie vers un droit pluraliste devenu " l'affaire de tous ".

Pour un droit commun

Dans un monde aussi divisé que le nôtre, des mots comme « urgence climatique » et « sûreté de la planète », qui attisent les peurs, sont aussi des mots lourds de menaces pour la démocratie et l'État de droit. Si les interdépendances croissantes entre les humains d'une part, et entre les humains et les non humains d'autre part, impliquent une solidarité à l'échelle de la planète, elles n'appellent pas pour autant à créer un État mondial unifié. Il ne faut donc pas se tromper d'objectif quant à la métamorphose qui serait souhaitable, du point de vue juridico-politique qui sera ici celui de l'auteur.
Ce texte prend le pari que le désordre apparent du droit mondial annonce un renouvellement et que chaque dé-formation est la première phase d'une méta-morphose (trans-formation au sens littéral) vers un ordre juridique à vocation planétaire, mais encore virtuel :
- de la fragmentation à l'harmonisation, vers un ordre plus complexe (à contenu variable et à plusieurs vitesses) ;
- de la dilution au partage des responsabilités, vers un ordre « coresponsable » ;
- de l'instabilité à l'anticipation, vers un ordre évolutif.
La crise environnementale, et plus particulièrement la crise climatique, seraient alors l'occasion de préfigurer la triple métamorphose juridique qui serait nécessaire pour garantir aux Terriens l'espérance d'une Paix durable et d'une Terre habitable.

Clonage humain, droit et société : études franco-chinoises. - Tome 2 : comparaison

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