Clonage humain : droits et sociétés : étude franco-chimoise. - Tome 3 : conclusion

By combining a method - comparative studies - with an ongoing process - the internationalization of law, that is, its extension beyond national borders - this Chair looks to the future, as uncertain as it may be. Of course current events tragically highlight the absence of a real legal world order. The collective security system of the Charter of the United Nations has shown its weaknesses and law has been unable to disarm force. Conversely, however, force cannot prevent this unprecedented extension of law, to the extent that no State can lastingly override it. In spite of appearances, it is no longer possible today to ignore the superposition of regional, national and global standards, nor the over-abundance of both national and international institutions and judges, with expanded jurisdiction. The new realities are causing law to evolve into complex and highly unstable interactive systems that are perhaps more symptomatic of profound change than of the defeat of law: we are faced with a change in the very conception of the legal order.

Comparative Legal Studies and Internationalization of Law - Inaugural Lecture delivered on Thursday 20 March 2003

Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : " Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ". Et de poursuivre : " Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ". L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV). Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

Les sociétés de construction devant la loi pénale

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le mariage et le divorce

Confronté à une crise multiforme et à une menace planétaire, aucun Etat n'est en mesure de lutter seul, et s'accrocher à une souveraineté nationale est aussi vain qu'illusoire. Une alliance s'impose entre autorités intellectuelles, scientifiques et politiques afin d'aboutir à l'avènement d'un ordre démocratique global. Unis par cette même conviction, les membres du Collegium international lancent, en mai 2012, un appel au secrétaire général des Nations unies. Cette charte défendant l'urgence d'une autre gouvernance mondiale avance l'idée que la crise n'est pas synonyme d'enlisement mais représente un moment opportun à saisir pour penser et agir... Qu'ils convoquent la poésie de Rilke, s'appuient sur des fables de La Fontaine ou puisent leurs exemples dans l'Histoire, chacun des auteurs élève sa voix au travers d'un "nous" inclusif et généreux, autour de ce mot d'ordre : soutenir la création d'une gouvernance responsable, solidaire et démocratique.

Le monde n'a plus de temps à perdre - Appel pour une gouvernance mondiale solidaire et responsable

Il peut sembler incongru de publier un livre sur "Les chemins d'un Jus commune universalisable" en ces temps où les crises (sanitaire, climatique, sociale, économique), ajoutées à la permanence des guerres, au désastre humanitaire des migrations et au réveil du terrorisme, entraînent un repli souverainiste. Et pourtant, si l'on veut éviter le Grand effondrement, déjà annoncé, sans basculer vers le Grand asservissement des populations humaines, déjà commencé, il n'y a pas d'autre voie que de se mettre d'accord sur un minimum de valeurs et règles communes. Ce livre commence par l'histoire et la confronte à la mondialisation actuelle, qui ébranle de dogmes aussi puissants que le statocentrisme, l'occidentalocentrisme et l'anthropocentrisme. En Première Partie, Ce que nous disent les vents de l'histoire, sont présentés six exemples venus de différentes régions du monde. La Deuxième Partie, Des fragments de Jus commune dans le tourbillon de vents contraires, explore sans prétention à l'exhaustivité, quelques domaines juridiques en voie de globalisation. Enfin, en Troisième Partie, sont repérés, entre les règles et l'esprit des règles, Les leviers d'un Jus commune "universalisable".

Sur les chemins d'un "Jus commune" universalisable

La couleur des idées

Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ?

Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

Les forces imaginantes du droit - Tome 2, Le pluralisme ordonné

La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ?

Le travail à l'heure de la mondialisation

Comment sciences, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours décalées par rapport aux avancées de la recherche scientifique ?

Clonage humain : droits et sociétés : étude franco-chimoise. - Tome 3 : conclusion

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