Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le mariage et le divorce

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".

Critique de l'intégration normative - L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

By combining a method - comparative studies - with an ongoing process - the internationalization of law, that is, its extension beyond national borders - this Chair looks to the future, as uncertain as it may be. Of course current events tragically highlight the absence of a real legal world order. The collective security system of the Charter of the United Nations has shown its weaknesses and law has been unable to disarm force. Conversely, however, force cannot prevent this unprecedented extension of law, to the extent that no State can lastingly override it. In spite of appearances, it is no longer possible today to ignore the superposition of regional, national and global standards, nor the over-abundance of both national and international institutions and judges, with expanded jurisdiction. The new realities are causing law to evolve into complex and highly unstable interactive systems that are perhaps more symptomatic of profound change than of the defeat of law: we are faced with a change in the very conception of the legal order.

Comparative Legal Studies and Internationalization of Law - Inaugural Lecture delivered on Thursday 20 March 2003

Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : " Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ". Et de poursuivre : " Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ". L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV). Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

Les sociétés de construction devant la loi pénale

Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun. 

Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Vers une communauté de valeurs ? - Tome 4, Les forces imaginantes du droit

D'ou vient donc qu'il ne soit pas possible de faire l'économie de la revue Justice sur les rapports entre la Justice et les pouvoirs ? A l'évidence parce que le thème n'est pas épuisé et que font toujours problème la place et le rôle de la justice dans l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs constitués au sein de l'Etat.
La question n'est pas nouvelle, mais elle a acquis, ces dernières années, une acuité toute particulière qui ne cesse de s'aviver comme en témoignent certaines affaires récentes de financement illicite de partis politiques. Le thème, en tout cas, fait florès. A ceci s'ajoute l'émergence contemporaine d'autres pouvoirs, comme le pouvoir médiatique et le pouvoir scientifique, qui renouvelle substantiellement l'analyse de la justice dans ses rapports au(x) pouvoir(s). Or, ce champs-là est largement en friche ...

Justices Revue Generale De Droit Processuel Numero 3 Janvier-Juin 1996 : Justice Et Pouvoirs

Issu d'un colloque international qui s'est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois « marchandises fictives » que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d'abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir. Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d'irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015.

Prendre la responsabilité au serieux

L'humanité serait-elle entrée dans le " pot au noir ", cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui permettrait d'en sortir ? Pour échapper au désordre, stabiliser l'instable et penser l'imprévisible, il ne suffit pas de placer l'humanité et ses valeurs au centre du monde, comme a tenté de le faire la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Il faut réguler les vents autour de principes communs et inventer la boussole d'un humanisme élargi à la planète qui guiderait les humains sur les routes imprévisibles du monde.

Sortir du pot au noir - L'humanisme juridique comme boussole

Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.

Le mariage et le divorce

Résumé

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