Protéger : l'obligation du chef d'état - Comment échapper au prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ?

Camille Petit

Publié par Coédition Fondation Varenne/IFJD, le 22 décembre 2020

774 pages

Résumé

Certains voudraient nous imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une Cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre en étudiant l'obligation de protéger qui incombe au chef d'Etat en vertu des Constitutions et du droit international. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d'Etat, successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Le chef d'Etat, à l'interface des ordres juridiques interne et international, a une obligation spécifique de protection des populations. Celle-ci doit faire l'objet de contrôles juridictionnel et politique distincts. La thèse conclut à l'utilité d'institutionnaliser diverses modalités d'une responsabilité politique internationale, ce qui conduit à "individualiser" le concept de "responsabilité de protéger" , en l'appliquant spécifiquement au chef d'Etat.

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