Deux ordonnances (2003-2005) pour une réforme hospitalière
Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002
Publié par Etudes Hospitalières (Les), le 01 décembre 2002
253 pages
Résumé
On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importante oeuvre du législateur unanime, le professeur Jean-Marie Clément, auteur fort connu des professionnels du droit hospitalier et médical, nous propose un décryptage synthétique (1re partie), pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi (2e partie) et un corpus de la loi et dès décrets d'application parus à ce jour (3e partie). Ce livre de travail, dont la clarté est la principale qualité, est d'une très grande utilité pour tous les acteurs du système de santé, y compris les usagers dont les associations représentatives doivent être désormais agréées par les pouvoirs publics.
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