Droit administratif (20e édition)

Droit constitutionnel et institutions politiques

Un plan clair:
L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts

Droit administratif

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice...

Droit administratif (édition 2019/2020)

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Sa présentation favorise la mémorisation et la synthèse.
Il présente :
- une couverture complète du programme : bases du droit constitutionnel, régimes étrangers, institutions françaises de 1789 à 1958, Cinquième République ;
- une vision à la fois juridique et politique des sujets abordés, indispensable pour comprendre le fonctionnement des régimes.
Il est clair et pratique : les points importants sont immédiatement repérables, l'information est hiérarchisée.
L'index permet d'accélérer recherches et vérifications.
L'auteur est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.
9e édition à jour au 31 juillet 2003 avec :
* la réforme du Sénat ;
* la loi sur la sécurité intérieure votée par le Congrès américain ;
* la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République française ;
* le projet de réforme constitutionnelle sur le statut pénal du chef de l'État.
En annexe, le texte intégral et à jour de la Constitution de 1958

DROIT CONTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ; droit/aes, deug, iep (édition 2003/2004)

L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index. - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - Les finances européennes A jour au 1er aout 2017 avec : - le programme de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ; - le nouveau contrôle de la Cour des comptes sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social ; - le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes ; - le renforcement du dispositif permettant d'assurer l'effectivité de l'indépendance des membres de la Cour des comptes ; - la réforme de la DGF du bloc communal ; - les concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur la LFSS pour 2017 ; - la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne ; - l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 des nouvelles règles sur les ressources propres de l'UE.

Finances publiques (15e édition)

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
Un index facilite recherches et vérifications.

À jour au 31 juillet 2010 avec :
- les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité), loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;
- les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;
- l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
- le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;
- le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Droit constitutionnel et institutions politiques (éditions 2010/2011)

A jour au 1er juillet 2018 avec : Etats-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs. Royaume-Uni : "Brexit", l'impasse ? Allemagne : un quatrième mandat pour A. Merkel sous le signe de la défiance et un paysage politique en partie inédit à l'issue des élections législatives de septembre 2017. Transparence et contrôle de la vie politique (Lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) : - déclaration d'intérêts et d'activités des candidats à l'élection présidentielle, contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement ; - renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les activités professionnelles ; - fin de la pratique dite de la "réserve parlementaire" ; - encadrement des prêts et des dons consentis aux partis politiques et aux candidats par les personnes physiques (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017) et morales ; - création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018) et perspective d'une banque de la démocratie ; - de nouvelles obligations comptables et d'information à la charge des partis politiques, etc. De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections (Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018). Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 : le Conseil constitutionnel marque-t-il le pas dans le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des mesures de police ?

Manuel à jour au 1er juillet 2013 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

Droit administratif (20e édition)

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