Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice...

Droit administratif (édition 2019/2020)

Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours administratifs. 
Le programme est traité dans sa globalité :
L'organisation administrative
Le principe de légalité
Les actes de l'administration
Les formes et modalités de l'activité administrative
La justice administrative
La responsabilité administrative
Index des notions
Index des arrêts

Droit administratif

Droit administratif (20e édition)

L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour juillet 2011 avec :
Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
La possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
L'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
Le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre   d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
L'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

Droit constitutionnel et institutions politiques

Un plan clair:
L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts

L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index. - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - Les finances européennes A jour au 1er aout 2017 avec : - le programme de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ; - le nouveau contrôle de la Cour des comptes sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social ; - le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes ; - le renforcement du dispositif permettant d'assurer l'effectivité de l'indépendance des membres de la Cour des comptes ; - la réforme de la DGF du bloc communal ; - les concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur la LFSS pour 2017 ; - la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne ; - l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 des nouvelles règles sur les ressources propres de l'UE.

Finances publiques (15e édition)

Manuel à jour au 1er juillet 2013 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

Droit constitutionnel et institutions politiques, 19eme edition

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
Un index facilite recherches et vérifications.

À jour au 31 juillet 2010 avec :
- les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité), loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;
- les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;
- l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
- le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;
- le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Droit administratif (édition 2019/2020)

Résumé

Plus de livres de Philippe Foillard

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques