Droit administratif

Philippe Foillard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 25 août 2011

Résumé

L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour juillet 2011 avec : Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ; La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ; La possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ; L'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ; Le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ; L'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).