Droit constitutionnel ; et institutions politiques

Droit administratif (20e édition)

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice...

Droit administratif (édition 2019/2020)

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Un index facilite recherches et vérifications. À jour en juillet 2009 avec : les textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (lois organiques des 13 janvier et 15 avril 2009, etc.) ; les nouvelles règles de fonctionnement du Parlement : la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires ; la possibilité de fixer un temps global pour l'examen d'un texte de loi ; la création du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; l'élection de Barack Obama et les orientations de sa présidence.

Droit constitutionnel et institutions politiques 2009-2010

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Sous une présentation qui favorise la mémorisation et la synthèse, il offre :
- une couverture complète du programme : bases du droit constitutionnel, régimes étrangers, institutions françaises de 1789 à 1958, Cinquième République ;
- une vision à la fois juridique et politique des sujets abordés, indispensable pour comprendre le fonctionnement des régimes ;
- une présentation claire et pratique : les points importants sont immédiatement repérables, l'information est hiérarchisée ;
- un index qui permet d'accélérer recherches et vérifications.

Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques. 8eme Edition - Occasion

L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour juillet 2011 avec :
Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
La possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
L'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
Le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre   d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
L'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

Droit administratif

- L'organisation administrative - Le principe de légalité - Les actes de l'administration - Les formes et modalités de l'activité administrative - La justice administrative - La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour au 15 juillet 2010 avec :
- une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ;
- un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ;
- le Conseil d'État introduit la « loyauté » dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ;
- de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;
- la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Droit administratif (édition 2010/2011)

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice,...

L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index. - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - Les finances européennes A jour au 1er aout 2017 avec : - le programme de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ; - le nouveau contrôle de la Cour des comptes sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social ; - le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes ; - le renforcement du dispositif permettant d'assurer l'effectivité de l'indépendance des membres de la Cour des comptes ; - la réforme de la DGF du bloc communal ; - les concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur la LFSS pour 2017 ; - la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne ; - l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 des nouvelles règles sur les ressources propres de l'UE.

Droit constitutionnel ; et institutions politiques

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