Droit administratif (édition 2010/2011)

Philippe Foillard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PARADIGME CPU, le 01 septembre 2010

Résumé

- L'organisation administrative - Le principe de légalité - Les actes de l'administration - Les formes et modalités de l'activité administrative - La justice administrative - La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour au 15 juillet 2010 avec : - une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ; - un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ; - le Conseil d'État introduit la « loyauté » dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ; - de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ; - la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009). MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011