Droit constitutionnel et institutions politiques

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice,...

Droit administratif

Droit administratif (20e édition)

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Sous une présentation qui favorise la mémorisation et la synthèse, il offre :
- une couverture complète du programme : bases du droit constitutionnel, régimes étrangers, institutions françaises de 1789 à 1958, Cinquième République ;
- une vision à la fois juridique et politique des sujets abordés, indispensable pour comprendre le fonctionnement des régimes ;
- une présentation claire et pratique : les points importants sont immédiatement repérables, l'information est hiérarchisée ;
- un index qui permet d'accélérer recherches et vérifications.

Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques. 8eme Edition - Occasion

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice...

Droit administratif (édition 2019/2020)

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
Un index facilite recherches et vérifications.

À jour au 31 juillet 2010 avec :
- les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité), loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;
- les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;
- l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
- le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;
- le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Droit constitutionnel et institutions politiques (éditions 2010/2011)

Droit constitutionnel ; et institutions politiques

A jour au 1er juillet 2018 avec : Etats-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs. Royaume-Uni : "Brexit", l'impasse ? Allemagne : un quatrième mandat pour A. Merkel sous le signe de la défiance et un paysage politique en partie inédit à l'issue des élections législatives de septembre 2017. Transparence et contrôle de la vie politique (Lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) : - déclaration d'intérêts et d'activités des candidats à l'élection présidentielle, contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement ; - renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les activités professionnelles ; - fin de la pratique dite de la "réserve parlementaire" ; - encadrement des prêts et des dons consentis aux partis politiques et aux candidats par les personnes physiques (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017) et morales ; - création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018) et perspective d'une banque de la démocratie ; - de nouvelles obligations comptables et d'information à la charge des partis politiques, etc. De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections (Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018). Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 : le Conseil constitutionnel marque-t-il le pas dans le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des mesures de police ?

L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index. - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - Les finances européennes A jour au 1er aout 2017 avec : - le programme de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ; - le nouveau contrôle de la Cour des comptes sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social ; - le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes ; - le renforcement du dispositif permettant d'assurer l'effectivité de l'indépendance des membres de la Cour des comptes ; - la réforme de la DGF du bloc communal ; - les concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur la LFSS pour 2017 ; - la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne ; - l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 des nouvelles règles sur les ressources propres de l'UE.

Droit constitutionnel et institutions politiques

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