La notion de médiation administrative

Publié par L'Harmattan, le 06 septembre 2021

256 pages

Résumé

Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation "dans le cadre" juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par "médiation administrative" ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines. Déconstruisant certaines idées reçues en s'appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d'un service public.

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

Essai sur la notion de bonne administration en droit public

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Critiques