Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation "dans le cadre" juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par "médiation administrative" ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines. Déconstruisant certaines idées reçues en s'appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d'un service public.

La notion de médiation administrative

À l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit à une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

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