Les Institutions administratives françaises

Code de la santé publique

L'École Nationale d'Administration

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ;
- les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale.
L'édition 2002 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, rénovation de l'action sociale et médico-sociale, modernisation sociale, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat...
Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code De La Sante Publique 2002. Code De L'Action Sociale Et Des Familles, 16eme Edition

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale,
- l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux domaines, soit plus de 700 pages de textes complémentaires, organisés en Annexes à chacun des deux codes,
- un vaste ensemble d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, approfondies et actualisées, couvrant aussi bien la jurisprudence administrative que judiciaire, civile et pénale.
L'ouvrage, désormais réédité chaque année, est à jour, dans son édition 2000, des réformes sociales qui sont au cœur des problèmes brûlants de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigilance, organisation hospitalière). Il est indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'université, du barreau et de l'administration.

Code De La Sante Publique 2000. Code De La Famille Et De L'Aide Sociale, 14eme Edition

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est une discipline dont la spécificité ne cesse de s’affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.

Le droit de la santé

Le code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, un vaste ensemble d'annotations bibliographiques et de résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale. L'édition 2009, comme les précédentes éditions, sa caractérise par une intense activité normative, avec près d'un millier d'articles nouveaux ou modifiés. Le Code de la santé publique Dalloz 2009 est à jour des dernières réformes et notamment des textes concernant : l'organisation des professions de santé, l'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, la préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur. Le Code de la santé publique Dalloz 20099 constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du bureau et de l'administration.

Les Institutions administratives françaises

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