Le droit de la santé

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 03 novembre 2012

127 pages

Résumé

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est une discipline dont la spécificité ne cesse de s’affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.

Le droit de la santé

Code de la santé publique

Les Institutions administratives françaises

L'École Nationale d'Administration

Code De La Sante Publique 2000. Code De La Famille Et De L'Aide Sociale, 14eme Edition

Code De La Sante Publique 2002. Code De L'Action Sociale Et Des Familles, 16eme Edition

Code de la santé publique

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