Droit et libertes fondamentaux exercices et corriges
Libertés et droits fondamentaux (édition 2011)
Rémy Cabrillac
RRémy Cabrillac
MMarie-Anne Frison-Roche
MMarie-Anne Frison-Roche
TThierry Revet
TThierry Revet
Publié par Dalloz, le 01 juillet 2011
950 pages
Résumé
Libertés et droits fondamentaux est un ouvrage conçu en premier lieu pour préparer les étudiants à l'épreuve de "grand oral"de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). A cet effet, il aborde en détail les grandes libertés et droits fondamentaux qui sont au programme de cette épreuve d'exposé-discussion. Le candidat pourra ainsi appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale et fonder ainsi son argumentation, à la source de l'exercice de sa profession future. L'ouvrage contribue également en second lieu à préparer les candidats aux concours de catégorie A qui rencontrent à l'oral une telle épreuve et s'adresse enfin à tout étudiant ayant à approfondir cette matière. Cette nouvelle édition poursuit les aménagements mis en place lors des 3 précédentes éditions : - la mise en exergue de la méthodologie de l'épreuve dès le début de l'ouvrage, ainsi que le programme de la matière de Libertés et droits fondamentaux ; - l'ajout de titres à chaque paragraphe pour faciliter la lecture et l'appréhension du contenu de chaque étude ; - la création de sommaires au début de chaque chapitre et de chaque section. Elle présente de façon plus importante la réforme constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2009 conduisant à la mise en place à partir de mars 2010 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permettant à toute personne d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi, même déjà présente dans l'ordre juridique, dès l'instant qu'elle n'est pas conforme aux libertés et droits fondamentaux, prévus dans le bloc de constitutionnalité. Ce nouveau mécanisme est un élément majeur pour l'évolution des libertés et droits fondamentaux. Enfin, elle illustre chaque liberté abordée d'exemples jurisprudentiels et introduit, à la fin de chaque section, des "Pistes de réflexion" : 2 à 3 questions relatives à chaque liberté qui permettent au lecteur de mettre en perspective les connaissances acquises à la lecture.
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