Droit civil - Les régimes matrimoniaux

Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L 1 à M 1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette quatorzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. La réforme des restructurations et insolvabilités modifiant le droit des entreprises en difficulté. La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Dictionnaire du vocabulaire juridique

Le droit français, spécialement à travers le Code civil, a longtemps constitué un modèle juridique dans le monde. Cette réalité du XIXème siècle a-t-elle encore une consistance aujourd'hui ? Pour répondre à cette interrogation, le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier a organisé, sous la responsabilité scientifique du professeur Rémy Cabrillac, un cycle de conférences étalées sur l'année universitaire 2010/2011. Ce sont ces conférences que rassemble le présent ouvrage. La première partie de l'ouvrage, à travers différentes contributions françaises, s'interroge sur la réalité actuelle de l'influence du modèle français, à travers la place du droit français au sein du droit continental, l'influence du droit français sur les projets européens de droit des contrats, la persistance du code à la française comme modèle de droit, le rôle de modèle de cour suprême que pourrait jouer la Cour de cassation et les changements apportés à notre modèle par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité. La seconde partie du cycle de l'ouvrage rassemble des contributions étrangères envisageant la persistance du droit français comme modèle, dans les zones du monde où il a eu le plus d'influence durant les siècles passés, Moyen-Orient, Afrique et Amérique latine.

Quel avenir pour le modèle juridique francais dans le monde ?

Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Droit civil : les régimes matrimoniaux

Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

Le contrat en Europe aujourd'hui et demain - Colloque du 22 juin 2007

Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 200 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à mi font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette cinquième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle est notamment à jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014

A propos de l'ouvrage Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, l'ouvrage envisage successivement : les règles applicables à tous les époux le régime légal de la communauté réduite aux acquêts l'étude des régimes conventionnels. Points forts Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux Un auteur reconnu en la matière

Droit civil - Les régimes matrimoniaux

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