Contrats publics et finance d'entreprise - Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux

Lucien Rapp

Julien Moiroux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 07 janvier 2016

286 pages

Résumé

Au-delà de son sujet - l'indemnité contractuelle dans les contrats publics impliquant un financement externe - le présent ouvrage poursuit un double objet, qui en constitue la trame : rendre compte de l'importance de la finance, et plus particulièrement, de la finance d'entreprise, dans le monde d'aujourd'hui, notamment dans le droit des contrats publics ; révéler l'existence d'un méta-système juridique en marge du système institutionnel : celui qu'organise le Parlement, celui qu'applique le juge, celui que commente la doctrine. Ce méta-système s'est construit dans les directions juridiques des grandes entreprises, désormais très internationalisées et dans les cabinets d'avocats, dont un grand nombre d'origine anglo-saxonne. Il est fait de pratiques contractuelles, toutes très créatives, empruntées à différents systèmes de droit et conçues pour servir les intérêts des financiers externes sur fond de droit français lorsqu'il est applicable ou de droit étranger, lorsqu'il ne peut en être autrement. Que l'on ne se méprenne pas pour autant : les développements du présent ouvrage sont de nature technique et non polémique. Ils décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe. Ils s'adressent aux professionnels (juristes d'entreprises, de collectivités ou d'établissements publics, de banques, avocats, magistrats, conseils externes) qui mettent en place ces indemnités, comme aux débutants qui souhaitent s'y initier. Et quand le citoyen s'y intéresserait, ils peuvent aussi l'interpeler ; il y trouvera peut-être quelques raisons de regarder différemment le monde dans lequel il vit.