Procédures fiscales

Jacques Grosclaude

Philippe Marchessou

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 06 juin 2018

421 pages

Résumé

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).