Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables.
Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 20 novembre 2011. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales (6e édition)

Droit fiscal general

Droit fiscal general ; 2e edition

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Droit fiscal général

Procédures fiscales

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. La globalisation et le droit européen soufflent mi leur influence. L'ouvrage est à jour au 10 avril 2009. Sa présentation originale permet une seconde lecture, approfondie grâce à une bibliographie raisonnée. Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Le droit fiscal contemporain se decouvre comme une construction batie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingenieuses imaginees par les praticiens.L ouvrage presente, sous un volume reduit, un panorama complet de la fiscalite francaise concernant l imposition des revenus, l impot sur la depense et l imposition du patrimoine. Il est a jour des modifications legislatives intervenues depuis la derniere edition, notamment celles contenues dans les lois de finances de 2012 et 2013, en particulier pour la fiscalite des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values, ainsi que l impot sur les societes.La presentation claire est assortie d exemples et completee par une importante bibliographie raisonnee qui donne les cles de chaque question.Ainsi concu, ce livre s adresse aux etudiants des facultes de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi a tous les praticiens de la fiscalite.

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une  construction bâtie autour de quelques grands principes mais  aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées  par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit,  un panorama complet de la fiscalité française concernant  l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le  patrimoine. II est à jour des modifications législatives  intervenues depuis la dernière édition, notamment celles  contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011, en  particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession, ainsi  que la suppression du bouclier fiscal.
La présentation claire est  assortie d'exemples et complétée par une importante  bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. 
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de  droit et I EP, aux candidats aux concours administratifs mais  aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Droit fiscal général (8e édition)

les procédures fiscales codifient les relations entre l'état et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
 cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. la présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et iep aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales (4e édition)

Un panorama complet de la fiscalité française

Un panorama complet de la fiscalité française

 
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine.Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition notamment celles contenues dans la loi de finances pour 2009 s'agissant entre autre du plafonnement des niches fiscales, du bouclier fiscal etc.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

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