Droit fiscal general

les procédures fiscales codifient les relations entre l'état et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
 cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. la présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et iep aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales (4e édition)

Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. La globalisation et le droit européen soufflent mi leur influence. L'ouvrage est à jour au 10 avril 2009. Sa présentation originale permet une seconde lecture, approfondie grâce à une bibliographie raisonnée. Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales

Un panorama complet de la fiscalité française

Un panorama complet de la fiscalité française

 
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Droit fiscal général

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).

L'ouvrage recense et analyse, à travers plus de 6 000 références, l'ensemble des livres, monographies, thèses, articles, notes de jurisprudence, conclusions de commissaires du gouvernement, etc., parus de 1987 à 1999 et traitant de problèmes de nature fiscale.
L'entrée est rapide et simple grâce à ses quatre modes d'accès index alphabétique, table chronologique des décisions de jurisprudence, table des auteurs et table des matières. Cet ouvrage exhaustif est, comme le souligne Maurice Cozian dans sa préface, autre chose qu'un " froid catalogue ". En effet, grâce au commentaire incisif dont est assortie chaque publication, le recueil a une dimension irremplaçable dont sont souvent dépourvues les banques de données offertes aujourd'hui aux fiscalistes.
L'ouvrage intéressera à la fois l'universitaire qui connaîtra l'état des publications sur un sujet donné et le praticien qui y trouvera la solution à des problèmes précis.

La doctrine fiscale en france 1987-1999

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Droit fiscal general

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