La Prestation Caracteristique Du Contrat

Publié par Economica, le 16 janvier 2002

395 pages

Résumé

Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions.

La Prestation Caracteristique Du Contrat

Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012 ; Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) (7e édition)

Droit des contrats internationaux (2e édition)

Droit international et européen

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