Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012 ; Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) (7e édition)
Droit des contrats internationaux (2e édition)
Marie-Elodie Ancel
MMarie-Elodie Ancel
PPascale Deumier
PPascale Deumier
MMalik Laazouzi
MMalik Laazouzi
Publié par Sirey, le 27 novembre 2019
812 pages
Résumé
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats. Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
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