Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Philippe Brun

Patrice Jourdain

Christophe Radé

Hubert Groutel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 12 janvier 2007

142 pages

Résumé

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.