Droit des Voies d'exécution

Natalie Fricero

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino, le 04 décembre 2007

234 pages

Résumé

Les voies d'exécution, qui regroupent l'en semble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'as treinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).