Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

Les institutions judiciaires (4e édition)

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

Les Institutions judiciaires 2014

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Le public. Etudiants en licence et master droit. Etudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion. Candidats aux examens CRFPA. Candidats aux concours ENM et huissiers de justice. Etudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires.

L'essentiel du droit des voies d'exécution

Ce livre présente en 13 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la procédure civile.



- Étudiants des facultés de droit - Étudiants CRFPA et candidats à l´ENM - Candidats aux concours de la fonction publique - Candidats à l´examen d´avocat - Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires Natalie Fricero est professeure des universités et directrice de l´institut d´études judiciaires de l´université de Nice Sophia-Antipolis.

L'essentiel de la procédure civile (édition 2013-2014) (édition 2013/2014)

La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir la résolution de ses conflits d'intérêt privé, selon une procédure publique, équitable et raisonnablement rapide. La matière a fait l'objet de réformes nombreuses et importantes, qui traduisent les nouveaux enjeux démocratiques, sociaux, techniques, et économiques : introduction des nouvelles technologies, réformes des professionnels du droit, de la procédure orale, des voies de recours, et développement des processus amiables de résolution des conflits. L'ouvrage rend compte de ces réformes, ainsi que des projets en cours d'adoption (nouvelle répartition des contentieux, transposition des directives européennes). Il est illustré par les références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
L'ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de licence et master en Droit, qu'aux candidats aux concours administratifs, au concours de l'ENM, à l'examen d'accès aux Écoles de formation des Avocats, ainsi qu'aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.

Procédure civile (4e édition)

QCM de Procédure civile

Code de l'exécution

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'État doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Il est prévu de regrouper toutes ces règles dans un futur « Code des procédures civiles d'exécution ». 


Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). 

 Étudiants en licence et master Droit  Tous les candidats aux divers concours donnant accès à l'ENM.CRFPA)  À tous les professionnels du droit souhaitant prendre connaissance des dernières évolutions  Natalie Fricero est Pmfesseure à l'Université Nice Sophia-Antipolis.

Procédures civiles d'exécution (2e édition)

De trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits , essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

L'essentiel des institutions judiciaires (6e édition)

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes-les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, aux étudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion, aux candidats aux examens CRFPA, aux candidats aux concours ENM, aux étudiants et praticiens des professions juridique et judiciaire.

L'essentiel des Institutions judiciaires

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des procédures civiles d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Les institutions judiciaires 2015

Les voies d'exécution, qui regroupent l'en semble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'as treinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Droit des Voies d'exécution

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
 Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
 La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
 Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

- Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours administratifs - Candidats aux concours ENM, à l'examen d'entrée aux écoles de formation des avocats - Professionnels des milieux judiciaire et juridique

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