Code de l'exécution

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des procédures civiles d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes-les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, aux étudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion, aux candidats aux examens CRFPA, aux candidats aux concours ENM, aux étudiants et praticiens des professions juridique et judiciaire.

L'essentiel des Institutions judiciaires

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

L'essentiel de la procédure civile 2014-2015

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019.

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.

Les institutions judiciaires (édition 2020/2021)

De trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits , essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

L'essentiel des institutions judiciaires (6e édition)

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile. Destiné aux : - Étudiants des facultés de droit - Étudiants CRFPA et candidats à l'ENM
- Candidats aux concours de la Fonction publique - Candidats à l'examen d'avocat - Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

L'essentiel de la procédure civile (5e édition)

Titre: L'essentiel de la procédure civile Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Procédure civile Theme2: 
Résumé: Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

- Étudiants des facultés de droit - Étudiants CRFPA et candidats à - Candidats aux concours de la Fonction publique - Candidats à l'examen d'avocat - Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires Natalie Fricero  est Professeure des Universités et Directrice de l'Institut d'études Judiciaires de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.

L'essentiel de la procédure civile (2011-2012)

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

Code de l'exécution

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