La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Procédure civile (7e édition)

La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà le droit interne (différends familiaux, par exemple) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. L'office du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office d'homologation se développe. La 3e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2016 et 2017, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation aux nombreuses réformes de la justice du XXIe siècle. Parmi les thèmes traités, figurent les médiations institutionnelles, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable et le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des chapitres de synthèse permettent un parcours rapide de la matière. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux synoptiques complètent les développements. Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Les candidats au CRFPA ou à FENM, les élèves avocats et auditeurs de justice le consulteront avec profit.

Le guide des modes amiables de résolution des différends

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. R correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret du 30 juillet 2020 portant report de l'entrée en vigueur de certaines modifications.

Procédure civile

Ethiques et professions judiciaires actes du colloque

L'essentiel des Procédures civiles d'exécution est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres. Tout y est !

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