Ethiques et professions judiciaires actes du colloque

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

L'essentiel de la Procédure civile

La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir la résolution de ses conflits d'intérêt privé, selon une procédure publique, équitable et raisonnablement rapide. La matière a fait l'objet de réformes nombreuses et importantes, qui traduisent les nouveaux enjeux démocratiques, sociaux, techniques, et économiques : introduction des nouvelles technologies, réformes des professionnels du droit, de la procédure orale, des voies de recours, et développement des processus amiables de résolution des conflits. L'ouvrage rend compte de ces réformes, ainsi que des projets en cours d'adoption (nouvelle répartition des contentieux, transposition des directives européennes). Il est illustré par les références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
L'ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de licence et master en Droit, qu'aux candidats aux concours administratifs, au concours de l'ENM, à l'examen d'accès aux Écoles de formation des Avocats, ainsi qu'aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.

Procédure civile (4e édition)

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des procédures civiles d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

La procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen à recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière.
La nouvelle édition de ce livre est illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile en France. Cette 4e édition, entièrement actualisée, est à jour du décret du 28 décembre 2005.

Procédure civile (5e édition)

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes-les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, aux étudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion, aux candidats aux examens CRFPA, aux candidats aux concours ENM, aux étudiants et praticiens des professions juridique et judiciaire.

L'essentiel des Institutions judiciaires

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019.

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.

Les institutions judiciaires (édition 2020/2021)

L'essentiel des Procédures civiles d'exécution est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres. Tout y est !

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet. La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d’appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Ethiques et professions judiciaires actes du colloque

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