Ethiques et professions judiciaires actes du colloque

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Le public. Etudiants en licence et master droit. Etudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion. Candidats aux examens CRFPA. Candidats aux concours ENM et huissiers de justice. Etudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires.

L'essentiel du droit des voies d'exécution

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? - Bilan et perspectives

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes - les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables ainsi que des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires. Public : Étudiants en licence et master Droit, Étudiants des autres cursus universitaires: sciences économiques, AES, sciences de gestion, Candidats aux examens CRFPA, Candidats aux concours ENM, Etudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaire.

L'essentiel des Institutions judiciaires

QCM de Procédure civile

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

Les Institutions judiciaires

De trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits , essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

L'essentiel des institutions judiciaires (6e édition)

La procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen à recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière.
La nouvelle édition de ce livre est illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile en France. Cette 4e édition, entièrement actualisée, est à jour du décret du 28 décembre 2005.

Procédure civile (5e édition)

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

Ethiques et professions judiciaires actes du colloque

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Critiques

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