Code pénal 2013

Publié par Dalloz, le 05 septembre 2012

3381 pages

Résumé

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.

Code rural - Code forestier 1997

Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

Code de l'urbanisme 2011 commenté

Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Code de procédure civile annoté - Campus

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011

Code civil 2009

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 13 / 2002 : Documents et procédures. - La Cour constitutionnelle de Hongrie. Etudes et doctrine : la sincérité du scrutin

Critiques